La loi pour une République Numérique promulguée le 7 Octobre 2016 décline un ensemble de mesures concernant l’Open Data, qui instaurent le principe d’une ouverture par défaut des données publiques et plus particulièrement des données issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations publiques. Ce principe implique que les données de la recherche sont dorénavant par défaut partageables sans entrave, sans délais et sans paiement, y compris pour des réutilisations commerciales. Ce principe prévaut sur les règles antérieures (droit des bases de données, droit de “propriété” des organismes de recherche, etc.). Cependant, si l’ouverture est la règle, des restrictions d’accès dûment justifiées sont possibles (p.e. données sensibles, protocole de Nagoya, données personnelles, etc.), si bien qu’on a coutume de dire que «les données doivent être aussi ouvertes que possible et aussi fermées que nécessaires». Il est enfin bon de noter que de plus en plus d’éditeurs scientifiques, s’ils ne demandent pas forcément de publier les données utilisées dans les articles, exigent néanmoins d’en garantir les possibilités de réutilisation sur demande, à des fins de reproductibilité des résultats. Voir par exemple les Research Data Policies du groupe SpringerNature.

Cette petite révolution nécessite la mise en place de moyens et outils spécifiques qui seront peu à peu déployés à différents niveaux institutionnels dans le cadre du plan national pour la science ouverte. Ainsi, chacune de nos tutelles a commencé à développer son portail de données (voir plus loin) destiné à rendre vos données FAIR (i.e. Facile à trouver, Accessibles librement, Interopérables et Réutilisables), selon les principes adoptés par la commission européenne dans le cadre du programme H2020. Cependant, rendre ses données FAIR implique un ensemble d’étapes (stockage, catalogage, partage éventuel, voire publication) qui ne sont pas toutes prises en charge par les portails institutionnels, lorsqu’ils existent. Nous avons donc créé au sein de l'ISEM, le Plateau DATA (Données , Accompagnement, Traitement, Accessibilité) chargé de mettre en place la politique de gestion des données de recherche de l'INstitut Écologie & Environnement du CNRS.

Ces nouvelles mesures concernent les données de la recherche au sens de l’OCDE, i.e. «les documents factuels (notes numériques, documents textuels, images et sons) utilisés comme sources primaires pour la recherche scientifique et qui sont généralement acceptés par la communauté scientifique comme étant nécessaires pour valider les résultats des recherches». Ce peut être des données d’observations, expérimentales, computationnelles (simulations etc.), ou des données compilées (bases de données issues de fouilles de données, etc.) stockées sous format numérique (tableurs, images, séquences sonores, etc.). Cette définition exclut les échantillons physiques (p.e. matériel de collecte), mais aussi a priori les cahiers de laboratoires, résultats d’analyses préliminaires ou associés à des travaux en cours, non encore publiés. Certains types de données, dites sensibles, nécessitent des précautions particulières, telles que les données de biodiversité soumises aux règles de partage des avantages et bénéfices régis par le protocole de Nagoya, les données personnelles qui entrent dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ou les données soumises au secret professionnel. A noter que les informations personnelles liées aux données scientifiques (tels que les noms de collecteurs pour les données d’inventaires, par exemple) sont en principe soumises au RGPD …

Le cadre étant posé nous vous invitons à lire le parcours numérique des données à ISEM.

• Quelles règles juridiques applicables aux données de recherche ? par Lionel Maurel, InSHS, CNRS
• Cécile Arènes, Lionel Maurel, Stephanie Rennes. Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche. Comité pour la science ouverte. 2022. hal-03968218e
• Gérer les données de la recherche, par Coop IST, CIRAD
• Données ouvertes pour une science durable au Sud, par IRD Data
• Partage et gestion des données scientifiques par CNRS
• Données de la recherche et apprentissage numérique, par DoRaNum, CNRS
• Guide de bonnes pratiques sur la gestion des données de la recherche par l'atelier données MITI - CNRS
• Politique des données, des dispositifs et des infrastructures par l’INEE
• Données de la recherche : Introduction, contexte juridique et aspects techniques par le pôle IST de l'ENPC ( École des ponts)
• Plan National de la Science Ouverte, par le comité Pour la Science Ouverte

DoRaNum, Données de la recherche, apprentissage numérique : des ressources pour accompagner la communauté scientifique dans la gestion et le partage des données autre ?